JORF n°262 du 10 novembre 2005

I. - Limites de la zone de police

L'emprise de la zone d'activités commerciales (ZAC) incluant l'ensemble de ses infrastructures, équipements et voies d'accès.

II. - Limites de la zone de gendarmerie

Le bourg rural de Jaux formant la partie de commune distincte de la zone d'activités commerciales.


Historique des versions

Version 1

I. - Limites de la zone de police

L'emprise de la zone d'activités commerciales (ZAC) incluant l'ensemble de ses infrastructures, équipements et voies d'accès.

II. - Limites de la zone de gendarmerie

Le bourg rural de Jaux formant la partie de commune distincte de la zone d'activités commerciales.