Arrêté du 24 octobre 2005

Article 2

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Article 2

L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.

L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2007

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 6 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour protéger les oiseaux d'élevage

Résumé. Il est interdit d'utiliser de l'eau non traitée pour nettoyer les bâtiments d'élevage ou abreuver les oiseaux, et il faut protéger la nourriture et l'eau des oiseaux domestiques des oiseaux sauvages.

L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.

L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 février 2007

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au lundi 5 février 2007

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 3 mars 2006

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au jeudi 16 février 2006

Source : Légifrance