JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

  1. Pour les chauffeurs :
    Nom, prénom, adresse, téléphone, date d'entrée, date de sortie, établissement d'activité, type d'établissement, type de permis, position du conducteur pour le planning, affectation, type d'activités, indisponibilités, stages effectués ou acquis.
  2. Pour les clients :
    Nom du client, directions, adresse, code postal, ville, téléphone, fax, courrier électronique, pays, devise du client, contacts, adresse de facturation.
  3. Pour les courses :
    Date de création, client, contact client, date de départ, nombre de jours, destination, activité, établissement (MINEFI), nature de la demande (lieu du déplacement), du déplacement, heure et lieu de rendez-vous client, heure et lieu de retour client, catégorie de véhicules, nombre de places, itinéraire, horaires et lieux de garage, kilomètres, conducteur et véhicule affectés.
    Les informations relatives aux chauffeurs sont conservées pendant la durée de leur affectation au sein du service, celles relatives aux clients et aux courses pendant un an ou pendant la durée nécessaire à la facturation et au règlement éventuel des prestations.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

1. Pour les chauffeurs :

Nom, prénom, adresse, téléphone, date d'entrée, date de sortie, établissement d'activité, type d'établissement, type de permis, position du conducteur pour le planning, affectation, type d'activités, indisponibilités, stages effectués ou acquis.

2. Pour les clients :

Nom du client, directions, adresse, code postal, ville, téléphone, fax, courrier électronique, pays, devise du client, contacts, adresse de facturation.

3. Pour les courses :

Date de création, client, contact client, date de départ, nombre de jours, destination, activité, établissement (MINEFI), nature de la demande (lieu du déplacement), du déplacement, heure et lieu de rendez-vous client, heure et lieu de retour client, catégorie de véhicules, nombre de places, itinéraire, horaires et lieux de garage, kilomètres, conducteur et véhicule affectés.

Les informations relatives aux chauffeurs sont conservées pendant la durée de leur affectation au sein du service, celles relatives aux clients et aux courses pendant un an ou pendant la durée nécessaire à la facturation et au règlement éventuel des prestations.