JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.