JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 3

Article 3

Sont destinataires des informations :
Le bureau chargé de la gestion des courses automobiles au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Les chauffeurs pour les seules données relatives au planning et aux courses qui les concernent.


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Version 1

Sont destinataires des informations :

Le bureau chargé de la gestion des courses automobiles au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Les chauffeurs pour les seules données relatives au planning et aux courses qui les concernent.