JORF n°248 du 25 octobre 2003

Article 3

Article 3

  1. Le parc à pieds mères doit être clairement délimité sur le terrain. Dans le cas de parcs à pieds mères destinés à la production de boutures de racines, une distance suffisante doit séparer les composants du parc à pieds mères des autres matériels cultivés afin d'éviter tout prélèvement sur des individus extérieurs au parc à pieds mères.
  2. Les informations suivantes doivent figurer sur une étiquette dans chaque parc à pieds mères :
    - l'essence ;
    - la catégorie ;
    - le numéro de fichier de comptabilité matière, permettant de remonter au certificat maître des graines initiales ;
    - l'année de création du parc à pieds mères.

Historique des versions

Version 1

1. Le parc à pieds mères doit être clairement délimité sur le terrain. Dans le cas de parcs à pieds mères destinés à la production de boutures de racines, une distance suffisante doit séparer les composants du parc à pieds mères des autres matériels cultivés afin d'éviter tout prélèvement sur des individus extérieurs au parc à pieds mères.

2. Les informations suivantes doivent figurer sur une étiquette dans chaque parc à pieds mères :

- l'essence ;

- la catégorie ;

- le numéro de fichier de comptabilité matière, permettant de remonter au certificat maître des graines initiales ;

- l'année de création du parc à pieds mères.