Arrêté du 24 octobre 2003

Article 8

Abrogé27 octobre 2013

Créé le 26 octobre 2003

1. Il est recommandé de suivre les protocoles d'expérimentation joints en annexes II, III, IV, V et VI pour évaluer les caractères cités à l'article 6.
2. Les témoins sont systématiquement choisis parmi les listes de clones figurant dans les protocoles d'expérimentation joints en annexes. Leur nombre minimal y est précisé pour chaque test.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2013art. 11

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au samedi 26 octobre 2013