Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11
Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013
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Conditions pour les essais comparatifs de plantes
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.