Arrêté du 24 octobre 2003

Article 12

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Article 12

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2013

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté charge deux directeurs de l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au samedi 26 octobre 2013

Source : Légifrance