Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11
Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.