Arrêté du 24 octobre 2003

Article 12

Abrogé27 octobre 2013

Créé le 26 octobre 2003

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2013art. 11

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au samedi 26 octobre 2013