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Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013
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Analyse et transparence des résultats d'expériences
Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues au plan international, et les résultats présentés pour chaque caractère examiné. La méthodologie suivie pour l'essai et le détail des résultats obtenus doivent être librement accessible à toute personne.