Abrogé27 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 11
Créé le 26 octobre 2003 · En vigueur du 12 juillet 2009 au 26 octobre 2013
Délai minimum d'expérimentation :
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :
4 ans dans le cas d'une admission provisoire ;
8 ans dans le cas d'une admission définitive.