Arrêté du 24 octobre 2003

Article 4

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Article 4

Délai minimum d'expérimentation :

L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :

4 ans dans le cas d'une admission provisoire ;

8 ans dans le cas d'une admission définitive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2013

Créé le 26 octobre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'expérimentation des clones de peuplier

Résumé. Un clone de peuplier peut être testé après 4 ans pour une admission provisoire ou 8 ans pour une admission définitive.

Délai minimum d'expérimentation :

L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :

4 ans dans le cas d'une admission provisoire ;

8 ans dans le cas d'une admission définitive.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au samedi 26 octobre 2013

Modifié parArrêté du 29 juin 2009art. 1

En vigueur du dimanche 26 octobre 2003 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance