Abrogé25 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 8
Créé le 13 mai 2012
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE VERGERS À GRAINES
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence)
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
(Modèle non reproduit)