Arrêté du 24 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2003, qui sera versé à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la façon suivante :

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