En application de l'article 26 de la loi du 20 décembre 2002 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2003 est de 450 millions d'euros.
Arrêté du 24 octobre 2003
Article 1
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Article 1
En application de l'article 26 de la loi du 20 décembre 2002 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2003 est de 450 millions d'euros.
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