Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, après les mots : « articles 2 duodecies » sont ajoutés les mots : « , 2 duodecies A ».
Arrêté du 24 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, après les mots : « articles 2 duodecies » sont ajoutés les mots : « , 2 duodecies A ».
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