Créé le 1 novembre 2002
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé est fixée à 17 836 euros.
Arrêté du 24 octobre 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2002