Arrêté du 24 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs généraux) est fixée à 17 836 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2002

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