Art. 3. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société Mathurins Immobilier, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian Risques, dont le siège social est à la même adresse.
Arrêté du 24 octobre 2000
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Art. 3. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société Mathurins Immobilier, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Guardian Risques, dont le siège social est à la même adresse.
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