Art. 2. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique, les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans les tableaux ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié et du 22 septembre 1989 et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdit tableaux.

Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
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Fauteuils roulants à propulsion manuelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
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