JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'annexe III-15 b de l'article A. 322-74 portant qualification minimale de la personne encadrant la palanquée est remplacée par l'annexe III-15 b suivante :

« ANNEXE III-15 b
« QUALIFICATION MINIMALE DE LA PERSONNE ENCADRANT LA PALANQUÉE

«

| FONCTIONS | BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP |BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS| DIPLÔMES D'ÉTAT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Plongées à l'air en exploration | | | | | Personne encadrant une palanquée en exploration | Guide de palanquée (GP) (*)
Plongeur de niveau 4 (P4) (*) | | BPJEPS spécialité « plongée subaquatique »
BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A
« en scaphandre »
Stagiaire BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » | | Plongées à l'air en enseignement ou en exploration | | | | | Enseignant niveau 1
(E-1) | Initiateur FFESSM ou FSGT (*) | | BPJEPS spécialité « plongée subaquatique » | | Enseignant niveau 2
(E-2) |Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*)
Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM
Aspirant fédéral FSGT (*)| Moniteur 1 étoile | BPJEPS spécialité « plongée subaquatique »
BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre »
Stagiaire BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » | | Enseignant niveau 3
(E-3) | MF1 FFESSM ou FSGT (*) | Moniteur 2 étoiles | BEES 1 option « plongée subaquatique »
DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »
Stagiaire DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »
Stagiaire DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » | | Enseignant niveau 4
(E-4) | BEPPA FFESSM
MF2 FFESSM ou FSGT (*) | |BEES 2 option « plongée subaquatique »
DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique »
CC « plongée profonde et tutorat » associé au DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »
DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »| |(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.| | | |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III-15 b de l'article A. 322-74 portant qualification minimale de la personne encadrant la palanquée est remplacée par l'annexe III-15 b suivante :

« ANNEXE III-15 b

« QUALIFICATION MINIMALE DE LA PERSONNE ENCADRANT LA PALANQUÉE

«

FONCTIONS

BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP

BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS

DIPLÔMES D'ÉTAT

Plongées à l'air en exploration

Personne encadrant une palanquée en exploration

Guide de palanquée (GP) (*)

Plongeur de niveau 4 (P4) (*)

BPJEPS spécialité « plongée subaquatique »

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A

« en scaphandre »

Stagiaire BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre »

Plongées à l'air en enseignement ou en exploration

Enseignant niveau 1

(E-1)

Initiateur FFESSM ou FSGT (*)

BPJEPS spécialité « plongée subaquatique »

Enseignant niveau 2

(E-2)

Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*)

Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM

Aspirant fédéral FSGT (*)

Moniteur 1 étoile

BPJEPS spécialité « plongée subaquatique »

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre »

Stagiaire BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre »

Enseignant niveau 3

(E-3)

MF1 FFESSM ou FSGT (*)

Moniteur 2 étoiles

BEES 1 option « plongée subaquatique »

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

Stagiaire DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

Stagiaire DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

Enseignant niveau 4

(E-4)

BEPPA FFESSM

MF2 FFESSM ou FSGT (*)

BEES 2 option « plongée subaquatique »

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique »

CC « plongée profonde et tutorat » associé au DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »

DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

(*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

».