Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
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11 abrogés
JORF n°0294 du 16 décembre 2025
Arrêté du 24 novembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-45 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Considérant l'erreur matérielle de date de l'arrêté abrogé mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susmentionné,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet