Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés
Résumé. L'arrêté de 2008 a été mis à jour aux articles 2 et 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2008Art. 2 → Version 3Arrêté du 19 février 2008Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 février 2008Art. 2, Art. 4
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