Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Le directeur des armées doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.