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Arrêté du 24 novembre 2023

relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de la télésurveillance médicale par la Sécurité Sociale

Résumé. La sécurité sociale rembourse la télésurveillance médicale pour aider à gérer le cancer à distance.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 (Définition de la télésurveillance médicale), L. 162-48 (Définition de la télésurveillance médicale), R. 162-73 (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), R. 162-84 (Procédure d'inscription des activités de télésurveillance médicale) ;

Vu le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 (Encadrement des activités de télésurveillance médicale) relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale, notamment son article 3 (Conditions de facturation et procédure d'inscription pour la télésurveillance médicale) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2023 (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale) fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale (Remboursement des activités de télésurveillance médicale), ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 24 octobre 2023 relatif à la demande de prise en charge anticipée au titre de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) de l'activité de télésurveillance médicale utilisant le dispositif médical numérique RESILIENCE PRO ;

Vu l'avis positif du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) en date du 23 juin 2023 et le certificat de conformité aux référentiels, prévus à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), établi en conséquence, à cette même date, par ce groupement d'intérêt public,

Arrêtent :

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Inscription de la télésurveillance dans la liste des prestations de la sécurité sociale

Résumé. La télésurveillance est remboursée par la sécurité sociale selon des règles précises.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient applicable dans 13 jours.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Trois personnes importantes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Télésurveillance du cancer

Résumé. Le texte parle de l'utilisation de la technologie pour surveiller et gérer le cancer à distance.

Fait le 24 novembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

A. Moulin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 24 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe