Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et remplacement des mandats des représentants du personnel
Résumé Les mandats des représentants du personnel durent autant que ceux des représentants au CSAM, et ils ne peuvent pas être dans le bureau d'un organisme associé subventionné par le CNAS.
L'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.
« Les organisations syndicales peuvent remplacer leurs représentants ainsi désignés, dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article 6. Elles en adressent la demande au ministre de la justice, sous couvert du secrétaire général du ministère. Le mandat est effectif quatre semaines après la réception de cette demande.
« Le mandat de membre du CNAS est incompatible avec celui de membre du bureau d'un organisme associatif bénéficiaire d'une subvention sur laquelle le CNAS doit donner un avis. »
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