Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des bénéfices de l'article 1
Résumé. Les avantages de l'article 1 s'arrêtent le 31 décembre 2021
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 1er est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021.