Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'accord régional sur les salaires minimaux en Ile-de-France hors Seine-et-Marne
Résumé Un accord sur les salaires minimaux a été annulé pour les employés du bâtiment en Ile-de-France.
Sont abrogées, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, les stipulations de l'accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
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