JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et rôle du bureau de vote lors des élections à la Bibliothèque publique d'information

Résumé Le bureau de vote assure le bon déroulement des élections, compte les votes et rédige un procès-verbal.

Le bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de la Bibliothèque publique d'information et des délégués de liste.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de la Bibliothèque publique d'information et des délégués de liste.

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.

Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture.