Arrêté du 24 novembre 2021

Article 9

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du bureau de vote

Résumé. Cet article dit comment on compte les votes et qui décide en cas de problème.

Le bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de la Bibliothèque publique d'information et des délégués de liste.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021