Arrêté du 24 novembre 2021

Article 8

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour le scrutin

Résumé. Vote en personne le jour même, avec un seul bulletin, pas de vote par procuration, mais possible par correspondance.

Le vote a lieu sur place, le jour du scrutin, avec exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration. Le vote est personnel et secret. Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe. Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote, qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021