Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des opérations électorales
Résumé Si vous contestez le résultat d'une élection, vous devez le dire au directeur dans les cinq jours, il a huit jours pour décider. Si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez aller devant le tribunal.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
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