Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des opérations électorales
Résumé. On peut contester les résultats d'une élection dans les 5 jours qui suivent, en s'adressant au directeur de l'établissement qui décide en 8 jours. Si on n'est pas d'accord avec sa décision, on peut aller au tribunal.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.