Créé le 9 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'élection à la Bibliothèque publique d'information
Résumé. Le directeur de la bibliothèque fixe la date et les heures du vote et les affiche.
Le directeur de la Bibliothèque publique d'information est chargé de l'organisation de l'élection, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote.