En vigueur depuis le 9 décembre 2021
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Organisation de l'élection à la Bibliothèque publique d'information
Le directeur de la Bibliothèque publique d'information est chargé de l'organisation de l'élection, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote.