Arrêté du 24 novembre 2021

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information des trois représentants du personnel ainsi que leurs suppléants, prévue à l'article R. 342-6 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BPI) susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2021

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Modalités d'élection des représentants du personnel à la BPI

Résumé. Les employés de la BPI élisent leurs représentants pour trois ans avec possibilité de renouvellement.

L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information des trois représentants du personnel ainsi que leurs suppléants, prévue à l'article R. 342-6 du code du patrimoine (Composition du conseil d'administration de la BPI) susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance