Créé le 9 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel à la BPI
Résumé. Les employés de la BPI élisent leurs représentants pour trois ans avec possibilité de renouvellement.
L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information des trois représentants du personnel ainsi que leurs suppléants, prévue à l'article R. 342-6 du code du patrimoine susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.