JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants titulaires

Résumé Si un représentant ne peut plus travailler, un remplaçant prend sa place. S'il n'y en a plus, on organise de nouvelles élections si le mandat dure encore au moins un an.

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir, dans l'ordre de présentation de la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le second suppléant de la même liste.
En cas d'absence définitive, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant des membres qu'ils remplacent.


Historique des versions

Version 1

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir, dans l'ordre de présentation de la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le second suppléant de la même liste.

En cas d'absence définitive, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant des membres qu'ils remplacent.