Arrêté du 24 novembre 2021

Article 11

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants titulaires en cas d'incapacité ou d'absence définitive

Résumé. Si un représentant ne peut plus travailler, un remplaçant le remplace temporairement. Sinon, on organise de nouvelles élections pour le remplacer si le mandat dure encore au moins un an.

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir, dans l'ordre de présentation de la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le second suppléant de la même liste.
En cas d'absence définitive, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant des membres qu'ils remplacent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021