En vigueur depuis le 20 décembre 2017
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Renouvellement du label pour des bateaux patrimoniaux
Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.