Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Renouvellement du label pour des bateaux patrimoniaux

Résumé. Certains bateaux anciens sont reconnus comme patrimoine et ne paient pas de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance