Arrêté du 24 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Publication d'un arrêté concernant les navires patrimoniaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des navires labellisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

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