Arrêté du 24 novembre 2017

Article 4.1

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Article 4.1

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 4 (Délais de transition pour les formations d'instructeurs ULM) du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. ”

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En vigueur depuis le 29 juin 2019 · Dernière version le 18 mai 2020

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Dérogations possibles pour les pilotes d'ULM en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de formation des pilotes d'ULM en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 4 (Délais de transition pour les formations d'instructeurs ULM) du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. ”

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Modifié parArrêté du 5 mai 2020art. 8 (V) : Dérogations possibles pour les navigants en cas de circonstances exceptionnelles

En résumé. L'article a été modifié pour introduire la possibilité de dérogations en cas de circonstances exceptionnelles, tout en supprimant les mentions spécifiques aux territoires d'outre-mer.

Source : Légifrance