En vigueur depuis le 29 juin 2019 · Dernière version le 18 mai 2020
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Dérogations possibles pour les pilotes d'ULM en cas de circonstances exceptionnelles
Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 4 (Délais de transition pour les formations d'instructeurs ULM) du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. ”