JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le directeur du budget et le chef du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du budget et le chef du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.