JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2016 effectués au cours de l'année 2016 sur le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » de la mission « Engagements financiers de l'Etat » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant global de 55 015 000 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2016 effectués au cours de l'année 2016 sur le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » de la mission « Engagements financiers de l'Etat » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant global de 55 015 000 €.