Créé le 14 décembre 2016
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016