Arrêté du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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