JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le cahiers des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahiers des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).