Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de pêche du bar à partir de 95 % de la limite annuelle
Résumé. La pêche du bar est désormais interdite dès que les captures atteignent 95 % de la limite annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2016Art. 3 : Limitation de la pêche du bar en 2018
→ Version 3 : Modification des règles de gestion des captures de bar
→ Version 3 : Modification des règles de gestion des captures de bar
- Arrêté du 24 novembre 2016Art. 3