Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « M. Guillaume VAN REYSEL » sont remplacés par les mots : « M. Christian BADOCHE ».
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JORF n°0279 du 2 décembre 2015
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé, les mots : « M. Guillaume VAN REYSEL » sont remplacés par les mots : « M. Christian BADOCHE ».