Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'examen conjoint des textes partagés
Résumé. Les textes partagés entre plusieurs sections sont examinés ensemble par ces sections, chacune pour sa partie, sous la direction de la section principale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2008Art. 6-1 : Examen conjoint des textes par plusieurs sections
- Arrêté du 4 juillet 2008Art. 6-1