ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 6-1

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Création d'une procédure d'examen conjoint des textes partagés

Résumé. Les textes partagés entre plusieurs sections sont examinés ensemble par ces sections, chacune pour sa partie, sous la direction de la section principale.

A modifié les dispositions suivantes :

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