ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises), le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.

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Fixation du taux horaire de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe à 40 € le taux horaire de la rémunération pour un travail spécifique.

En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises), le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.

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