JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Article 2


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (NOR : ETSS1129837A) publié au Journal officiel du 15 novembre 2011 est abrogé.