JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Article 1


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Version 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er janvier 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.