Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 11,2 %.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Taux de promotion des adjoints techniques en 2011

Résumé. En 2011, le taux de promotion pour les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 11,2%.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 11,2 %.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance