L'arrêté d'autorisation ou de poursuite d'exploitation mentionné à l'article 7 du présent arrêté précise :

― la liste et les fonctions des installations, ouvrages, travaux et activités implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID nécessaires ou non à son exploitation ;

― les prescriptions générales applicables au SIENID ;

― le cas échéant, les prescriptions particulières applicables à certaines installations, ouvrages, travaux et activités.

Sa délivrance peut être subordonnée, par le délégué, à la transmission de toute pièce complémentaire.