Arrêté du 24 novembre 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe mentionnée à l'article 4 (Modification de l'annexe de l'article 4) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Modification de l'annexe de l'article 4

Résumé. L'annexe de l'article 4 est mise à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe mentionnée à l'article 4 (Modification de l'annexe de l'article 4) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance