Arrêté du 24 novembre 2008

Article 3

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Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère n° 29U1 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère n° 29U2 sont dissoutes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Suppression de deux unions de recouvrement dans le Finistère

Résumé. Deux unions de recouvrement des cotisations sociales dans le Finistère sont supprimées.

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère n° 29U1 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère n° 29U2 sont dissoutes.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance